Les charges récupérables sont les dépenses limitativement énumérées par les textes que le bailleur peut réclamer au locataire. Elles comprennent notamment certaines dépenses d’entretien, d’eau, de chauffage collectif et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La liste réglementaire n’a pas à être intégralement reproduite dans le bail.
En pratique pour le bailleur
Lorsque des provisions sont versées, le bailleur les régularise en les comparant aux dépenses réelles justifiées. Si les provisions excèdent les dépenses, il rembourse le trop-perçu ; si elles sont insuffisantes, il réclame le complément justifié. Un forfait de charges autorisé en meublé ou en colocationColocation : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté au bail d’habitation. ne donne pas lieu à cette régularisation.
Dans un dossier concret, « charges récupérables » doit être rapproché du contrat, de ses avenants, de la date d’effet et du régime du logement. Vérifiez les clauses, les justificatifs et les règles spéciales applicables avant d’en tirer une conséquence sur le loyer, les charges, la durée ou les obligations des parties.
À retenir
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Les charges récupérables sont des dépenses que le bailleur peut récupérer auprès du locataire.
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Elles incluent les frais d’entretien des parties communes et certaines taxes.
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Les provisions sont régularisées ; un forfait autorisé suit un autre régime.
Référence juridique
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23