Oui, le loyer peut être révisé si le bail contient une clause annuelle indexée sur l’indice de référence des loyers (IRL). La demande doit intervenir dans l’année et n’est pas rétroactive. Elle est interdite pour certains logements classés F ou G selon la date du bail.
Dans le détail
La clause doit être prévue dans le bail. L’indice est publié chaque trimestre par l’Insee. Le bailleur dispose d’un an à compter de la date prévue pour demander la révision ; elle prend effet à compter de la demande. Même en présence d’une clause, la révision est interdite pour les logements F ou G lorsque le bail relève des dates d’application du gel énergétique.
L’indice de référence des loyers est publié par l’Insee. Le calcul compare l’indice du trimestre de référence avec celui du même trimestre de l’année précédente. La révision intervient une fois par an à la date convenue ou, à défaut, à l’anniversaire du bail.
Une proposition de nouveau loyer lors du renouvellement obéit à une autre procédure, notamment lorsque le loyer est manifestement sous-évalué. Elle ne doit pas être appelée « révision annuelle ». Les règles d’encadrement et la performance énergétique doivent être vérifiées.
Le point de vigilance du bailleur
Il est crucial de vérifier que la clause de révision est bien incluse dans le bail et conforme à la législation en vigueur. Toute augmentation non justifiée ou non conforme peut être contestée par le locataire. En cas de doute, une consultation juridique est recommandée.
Avant d’agir sur « Peut-on augmenter le loyer d’un locataire en place ? », relisez le bail, ses clauses, les justificatifs et les dates. Les règles diffèrent selon le régime du logement et la nature exacte de la demande.
Référence juridique
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 17-1