Le bail nu porte sur un logement non meublé occupé comme résidence principale. Sa durée minimale est en principe de trois ans pour une personne physique ou une SCI familiale relevant de l’article 13, et de six ans pour les autres personnes morales.
En pratique pour le bailleur
Le congé bailleur doit parvenir au moins six mois avant l’échéance et reposer sur un fondement légal. Une clause IRL peut permettre une révision annuelle demandée dans l’année, sauf notamment lorsque le logement F ou G est soumis au gel. Décence, charges et réparations suivent leurs règles propres.
Dans un dossier concret, « bail nu » doit être rapproché du contrat, de ses avenants, de la date d’effet et du régime du logement. Vérifiez les clauses, les justificatifs et les règles spéciales applicables avant d’en tirer une conséquence sur le loyer, les charges, la durée ou les obligations des parties.
À retenir
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Le bail nu est destiné à des logements non meublés.
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Il impose une durée minimale de trois ou six ans selon le bailleur.
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Le préavisPréavis (côté bailleur) : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux congés locatifs. de congé est généralement de six mois pour le bailleur.
Référence juridique
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3