La caution solidaire est un engagement pris par une tierce personne, appelée caution, de payer les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Cet engagement est souvent exigé par le bailleur pour sécuriser le paiement des loyers. La caution solidaire est engagée dès le premier impayé, sans que le bailleur ait besoin de poursuivre d’abord le locataire.
En pratique pour le bailleur
Pour un bailleur, exiger une caution solidaire est une garantie supplémentaire contre les impayés de loyer. Le contrat de cautionnement doit être écrit et comporter certaines mentions obligatoires pour être valable. En cas de défaillance du locataire, le bailleur peut se retourner directement contre la caution pour obtenir le paiement des sommes dues. Il est important de vérifier la solvabilité de la caution avant de conclure le contrat. La caution solidaire reste engagée jusqu’à la fin du bail, sauf stipulation contraire dans le contrat de cautionnement. Le bailleur doit informer la caution de tout impayé pour qu’elle puisse s’acquitter de ses obligations.
Dans un dossier concret, « caution solidaire » doit être rapproché du bail, du décompte par échéance, des paiements et des actes délivrés. Vérifiez le fondement de chaque somme, son exigibilité, sa prescription et les garanties mobilisables avant de choisir une relance, un acte de commissaire de justiceL'acte de commissaire de justice donne date certaine à la signification d'un congé ou d'un commandement, là où la lettre ne suffit pas. ou une action judiciaire.
À retenir
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La caution solidaire s’engage à payer dès le premier impayé.
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Le contrat de cautionnement doit être écrit et respecter certaines formalités.
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Le bailleur peut se retourner directement contre la caution en cas de défaillance du locataire.