Le départ du locataire met fin à son occupation matérielle du logement. Lorsque le congé vient du locataire, le préavisPréavis (côté bailleur) : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux congés locatifs. est d’un mois en meublé et, en principe, de trois mois en location nue, avec plusieurs cas de réduction à un mois. Lorsque le congé vient du bailleur, le locataire peut partir pendant le préavis et ne paie que jusqu’à la remise des clés.
En pratique pour le bailleur
Le congé du locataire doit être notifié dans une forme permettant d’en prouver la réception. L’état des lieux de sortieÉtat des lieux de sortie : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux congés locatifs. et la restitution des clés fixent la fin de l’occupation et servent au décompte. Le dépôt de garantieDépôt de garantie : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement. est restitué sous un mois si l’état de sortie est conforme à l’entrée, ou sous deux mois dans les autres cas, après retenues justifiées.
Dans un dossier concret, « départ du locataire » doit être vérifié à partir du type de bail, de son échéance, du motif, des destinataires et de la réception de l’acte. Contrôlez aussi les mentions, la protection du locataire, les annexes requises et les preuves contemporaines avant toute notification.
À retenir
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Le locataire doit respecter un préavis avant de quitter le logement.
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Un état des lieux de sortie est nécessaire pour évaluer l’état du bien.
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La restitution des clés marque la fin de la location.
Référence juridique
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 15