La reprise des lieux est l’action par laquelle un propriétaire récupère la possession de son bien immobilier après la fin d’un bail ou une expulsion. Cette procédure peut être amiable, lorsque le locataire quitte volontairement les lieux, ou forcée, à la suite d’une décision de justice. Elle intervient souvent après l’expiration d’un délai de préavisPréavis (côté bailleur) : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux congés locatifs. ou après l’exécution d’une décision d’expulsion.
En pratique pour le bailleur
En cas de départ volontaire, la remise des clés et l’état des lieux établissent la reprise. En cas d’expulsion, le commissaire de justiceCommissaire de justice (ex-huissier) : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté à la procédure d’expulsion. conduit l’exécution. Si le logement paraît abandonné, l’article 14-1 impose une mise en demeureMise en demeure : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement. par commissaire, un délai d’un mois, un constat d’abandon puis la saisine du juge : le propriétaire ne peut pas reprendre les lieux sur une simple impression.
Dans un dossier concret, « reprise des lieux » doit être rapproché du titre exécutoireTitre exécutoire : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement., de sa signification, du commandement et des délais applicables. Vérifiez la chronologie, la trêve, les décisions accordant des délais et les diligences du commissaire de justice avant d’en déduire une date de libération des lieux.
À retenir
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La reprise des lieux peut être amiable ou forcée après une décision de justice.
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Un état des lieux de sortie est recommandé pour éviter les litiges.
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La trêve hivernale suspend les expulsions sauf exceptions.
Référence juridique
Code des procédures civiles d’exécution, article L. 412-1