En principe, le propriétaire. La loi l’oblige à louer un logement exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, et une infestation rend le logement non décent : la détection et le traitement sont à sa charge. Il peut s’en dispenser s’il prouve que le locataire est à l’origine des punaises.
Dans le détail
La règle. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 range l’absence d’infestation parmi les conditions du logement décent. Le bailleur doit donc remettre un logement sans punaises de lit et, si une infestation apparaît, faire traiter le logement. L’Agence nationale pour l’information sur le logement retient que le bailleur supporte les frais de détection et de désinfestation, sauf s’il établit que le locataire a introduit les punaises.
La preuve de l’origine. Elle est difficile. Les punaises voyagent dans les bagages, les meubles d’occasion, les vêtements, mais elles passent aussi d’un logement à l’autre par les cloisons et les gaines. Un état des lieux d’entrée qui mentionne l’absence de nuisibles, un logement neuf ou traité avant l’entrée, un immeuble sans autre foyer touché sont des éléments utiles. Sans preuve, le traitement reste au propriétaire.
Si le bailleur ne fait rien. Le locataire peut demander la mise en conformité du logement. Faute d’accord ou de réponse dans les deux mois, il peut saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge, qui fixe les travaux et leur délai et peut réduire le loyer ou en suspendre le paiement, avec ou sans consignation (article 20-1). Si la Caf constate la non-décence, elle conserve l’allocation logement jusqu’à la mise en conformité (article L. 843-1 du Code de la construction et de l’habitation).
Le rôle du locataire. Il prévient le bailleur dès les premiers signes, laisse l’entreprise accéder au logement et prépare les pièces comme elle le demande. En copropriété, si plusieurs logements sont touchés, le syndic doit être averti.
Le point de vigilance du bailleur
Agissez vite : une infestation traitée tôt coûte beaucoup moins cher qu’un immeuble envahi. Faites intervenir une entreprise spécialisée, avec un diagnostic écrit et une garantie de résultat, et conservez les factures. Si vous estimez que le locataire est responsable, réunissez les éléments avant le traitement, pas après.
Entre deux locations, faites contrôler le logement et notez l’absence de nuisibles dans l’état des lieux d’entrée. Voir l’état des lieux d’entrée.
Référence juridique
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 6 et 20-1 ; Code de la construction et de l’habitation, article L. 843-1.