Oui. Le Code civil admet la location verbale, et un bail d’habitation conclu oralement reste soumis à la loi du 6 juillet 1989 : trois ans au moins avec un bailleur particulier, six ans avec une société, mêmes règles de congé. Mais chaque partie peut exiger un écrit à tout moment.
Dans le détail
L’article 1714 du Code civil admet le bail verbal. L’article 3 de la loi de 1989 exige un contrat écrit conforme au contrat type, mais cette exigence protège le locataire : le bailleur ne peut pas se prévaloir de l’absence d’écrit, et chaque partie peut demander à l’autre, à tout moment, l’établissement d’un contrat conforme.
Un logement vide loué oralement par un particulier l’est donc pour trois ans, reconduits tacitement, à compter de l’entrée dans les lieux (article 10). Le bailleur ne peut y mettre fin que par un congé pour l’échéance, dans les formes et délais de l’article 15 : six mois avant, pour reprise, vente ou motif légitime et sérieux.
La preuve. Tant que le bail n’a reçu aucune exécution, son existence ne peut pas être prouvée par témoins si l’une des parties la nie (article 1715). Une fois le locataire installé, elle se prouve par les virements, les quittances, les échanges écrits ou l’attestation d’assurance. En cas de désaccord sur le loyer sans quittance, le bailleur est cru sur son serment, sauf si le locataire demande une expertise (article 1716).
Ce que le bailleur perd sans écrit. Il n’a pas de clause résolutoireClause résolutoire : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement. : un impayé ne peut conduire qu’à une résiliation judiciaire, jugée au fond. Le loyer ne peut pas être révisé faute de clause de révision. Un dépôt de garantieDépôt de garantie : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement. et une clause de solidarité entre colocataires sont difficiles à établir.
Le point de vigilance du bailleur
Régularisez par un bail écrit conforme au contrat type, en reprenant les conditions réellement pratiquées et la date d’entrée d’origine : l’écrit constate le bail existant, il n’en conclut pas un nouveau et ne permet pas de changer le loyer. Si le locataire refuse de signer, le juge peut être saisi.
Ne confondez pas le bail verbal et l’occupation sans titre : un locataire qui paie un loyer convenu n’est pas un occupant sans droit ni titre, et le faire partir suppose un congé régulier ou une résiliation prononcée par le juge. Voir peut-on expulser un locataire sans bail ?.
Référence juridique
Code civil, articles 1714 à 1716 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 3, 10 et 15.