Oui, mais seulement dans des cas étroits. Pour un logement loué comme résidence principale, la loi de 1989 impose une durée minimale. Une convention d’occupation précaire n’est admise que si une circonstance particulière, indépendante de la volonté des parties, justifie la précarité. Sinon, le juge peut la requalifier en bail ordinaire.
Dans le détail
Pas de « bail précaire » en habitation. Les règles de la loi de 1989 sont d’ordre public pour la résidence principale du locataire : trois ans au moins en location vide pour un bailleur personne physique, un an en meublé. Appeler le contrat « bail précaire » ne permet pas d’y échapper.
La convention d’occupation précaire. Le code de commerce la définit pour les locaux commerciaux : une occupation autorisée seulement en raison de circonstances particulières, indépendantes de la seule volonté des parties. En habitation, aucun texte ne la prévoit ; elle n’est admise que pour une précarité réelle et objective, par exemple un immeuble promis à une démolition prochaine. Une simple volonté de récupérer vite le logement ne suffit pas.
Le « bail précaire » commercial. Dans le langage courant, l’expression désigne aussi le bail dérogatoire d’un local commercial, limité à trois ans au total. Si le locataire est laissé dans les lieux plus d’un mois après l’échéance, un bail commercial classique se forme.
Les vraies solutions de courte durée. Pour un logement, la loi offre le bail meubléBail meublé : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté au bail d’habitation. d’un an, le bail étudiant de neuf mois, le bail mobilitéBail mobilité : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté au bail d’habitation. d’un à dix mois, ou le bail vide d’un an au moins justifié par un événement précis, comme une reprise prévue pour des raisons professionnelles ou familiales.
Le point de vigilance du bailleur
Une convention précaire mal justifiée se retourne contre vous : requalifiée, elle devient un bail de trois ans, avec un congé à donner six mois avant l’échéance. Écrivez dans l’acte la circonstance qui justifie la précarité et gardez-en les preuves ; à défaut, choisissez le bail adapté à la durée voulue.
Référence juridique
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 2, 10, 11 et 25-14 ; code de commerce, articles L. 145-5 et L. 145-5-1.