Oui, mais pas plus vite qu’avec un bail écrit. Un bail verbal reste un vrai bail, soumis à la loi du 6 juillet 1989 : il faut un jugement pour expulser. Faute de clause résolutoireClause résolutoire : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement. écrite, le bailleur demande au juge de prononcer la résiliation pour un manquement grave, par exemple des loyers impayés.
Dans le détail
Le code civil permet de louer par écrit ou verbalement. La loi de 1989 impose un contrat écrit, mais chaque partie peut exiger de l’autre, à tout moment, l’établissement d’un bail conforme : l’absence d’écrit ne retire donc pas à l’occupant sa qualité de locataire. Le bail verbal obéit aux mêmes durées qu’un bail écrit, trois ans au moins avec un bailleur personne physique pour un logement vide, et se reconduit à son terme faute de congé.
Pour récupérer le logement, deux voies existent. En cas de manquement grave, comme des loyers impayés, le bailleur saisit le juge des contentieux de la protectionLe JCP juge les litiges locatifs : impayés, résiliation du bail et expulsion. Compétence, saisine et déroulement pour le bailleur. pour faire prononcer la résiliation du bail et ordonner l’expulsion. À l’échéance, il peut aussi donner congé pour vendre, pour reprendre ou pour un motif légitime et sérieux, six mois avant le terme pour un logement vide. Dans les deux cas, si l’occupant reste, seule une décision de justice permet l’expulsion, après un commandement de quitter les lieuxCommandement de quitter les lieux : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté à la procédure d’expulsion..
La difficulté tient souvent à la preuve : date d’entrée, montant du loyer, paiements. Virements, reçus, échanges écrits ou attestation d’assurance permettent d’établir l’existence et les conditions du bail. Un proche hébergé gratuitement n’est pas locataire, mais s’il refuse de partir, son expulsion passe tout de même par un juge.
Le point de vigilance du bailleur
Sans écrit, le bailleur ne peut se prévaloir ni d’une clause résolutoire ni des conditions qu’il croyait convenues : le juge apprécie la gravité du manquement. Faire signer un bail conforme dès que possible sécurise la suite. Changer la serrure ou vider le logement reste interdit, quelle que soit la forme du bail.
Référence juridique
Code civil, articles 1714, 1224 et 1741 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 3, 10 et 15 ; code des procédures civiles d’exécution, article L. 411-1.