Oui, mais indirectement. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière du propriétaire, qui la règle seul à l’administration. Elle fait cependant partie des charges récupérables : le bailleur peut en demander le remboursement au locataire, au prorata de sa durée d’occupation, sans les frais de gestion.
Dans le détail
La taxe est établie au nom du propriétaire, ou de l’usufruitier, et arrive avec la taxe foncière à l’automne. Le bailleur la paie même si le logement est loué : le locataire ne reçoit aucun avis et ne doit rien à l’administration. La taxe foncière elle-même reste entièrement à la charge du propriétaire : seule la taxe d’ordures ménagères, inscrite sur le même avis, peut être refacturée.
Le bailleur la récupère ensuite comme une charge. La liste des charges récupérables fixée par le décret du 26 août 1987 vise expressément la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, puisque le locataire profite directement du service. Elle entre dans la régularisation annuelle des provisions sur charges : un mois avant, le bailleur communique le décompte par nature de charges, et les justificatifs restent à la disposition du locataire pendant six mois. Si le locataire est arrivé ou parti en cours d’année, la taxe se répartit en pratique au prorata de son temps d’occupation.
Seul le montant de la taxe se récupère. L’avis mentionne aussi des frais de gestion : la Cour de cassation juge qu’ils ne figurent pas dans la liste, limitative, des charges récupérables et qu’ils restent au bailleur, qui peut les déduire de ses revenus fonciers.
Deux cas à part. Dans un meublé loué avec un forfait de charges, le bailleur ne peut rien réclamer en plus : le forfait ne donne lieu ni à complément ni à régularisation, la taxe doit donc être prise en compte en le fixant. Et si la commune a choisi la redevance d’enlèvement des ordures ménagères plutôt que la taxe, elle est en principe facturée directement à l’occupant.
Le point de vigilance du bailleur
Réclamez la taxe à chaque régularisation, avec la copie de l’avis de taxe foncière, sans les frais de gestion. Les actions nées du bail se prescrivent par trois ans : une taxe oubliée plus longtemps ne peut plus être demandée au locataire.
Référence juridique
Code général des impôts, articles 1400 et 1523 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 7-1, 23 et 25-10 ; décret n° 87-713 du 26 août 1987, annexe ; Cour de cassation, troisième chambre civile, 24 mars 2004, n° 01-14.439.