Cela dépend de l’origine de la fuite. Si elle vient de l’usage ou d’un défaut d’entretien courant du locataire, il en répond, par son assurance habitation. Si elle vient du bâti, d’une canalisation encastrée ou d’un équipement usé, la réparation revient au propriétaire. Chacun déclare le sinistre à son propre assureur.
Dans le détail
Ce qui relève du locataire. Il répond des dégradations survenues pendant le bail, sauf s’il prouve la force majeure, la faute du bailleur ou le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement (article 7 c de la loi du 6 juillet 1989). Il assure l’entretien courant : le remplacement des joints, le dégorgement des canalisations, l’entretien des chasses d’eau figurent parmi les réparations locatives du décret du 26 août 1987. Un joint de douche laissé à l’abandon ou une machine à laver mal branchée engagent donc sa responsabilité. Son assurance des risques locatifs, obligatoire (article 7 g), prend alors en charge les dommages, selon les garanties de son contrat.
Ce qui relève du propriétaire. Il entretient les locaux et fait toutes les réparations autres que locatives (article 6 c). Une canalisation encastrée qui cède, une toiture qui laisse passer l’eau, un ballon d’eau chaude hors d’usage par vétusté : la réparation est pour lui, et son assurance de propriétaire non occupant peut couvrir ses propres dommages, selon son contrat.
Si la fuite vient d’ailleurs. Fuite chez un voisin ou dans les parties communes : c’est au bailleur d’accomplir les démarches auprès du syndic, il ne peut pas renvoyer son locataire vers la copropriété.
La déclaration. Chacun prévient son assureur dans le délai prévu par le contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (article L. 113-2 du Code des assurances), le plus souvent avec un constat amiable rempli avec le voisin ou le locataire.
Le point de vigilance du bailleur
Réparez vite ce qui vous incombe. Si les travaux durent plus de vingt et un jours, le loyer est diminué à proportion du temps et de la partie du logement dont le locataire a été privé (article 1724 du Code civil), et une fuite laissée sans suite peut fonder une demande d’indemnisation pour trouble de jouissance.
Demandez chaque année l’attestation d’assurance du locataire. S’il ne la fournit pas, après une mise en demeureMise en demeure : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement. restée un mois sans effet, vous pouvez souscrire une assurance pour son compte et lui en refacturer le coût (article 7 g). Cette mise en demeure vaut toutefois renoncement à mettre en œuvre la clause de résiliation de plein droit pour défaut d’assurance, si le bail en prévoit une. Voir le locataire sans assurance habitation.
Référence juridique
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 6 et 7 ; décret n° 87-712 du 26 août 1987 ; Code civil, article 1724 ; Code des assurances, article L. 113-2.