Si la climatisation figure au bail, son entretien courant et ses menues réparations reviennent au locataire : le décret de 1987 cite expressément les appareils de conditionnement d’air et les pompes à chaleur. Le propriétaire répare les pannes importantes et remplace l’appareil usé ou hors d’usage.
Dans le détail
Ce que fait le locataire. L’annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987 range parmi les réparations locatives l’entretien courant et les menues réparations des « autres équipements mentionnés au contrat de location », au nombre desquels les pompes à chaleur et les appareils de conditionnement d’air. Nettoyer les filtres, faire vérifier l’appareil, remplacer une petite pièce : c’est au locataire, tenu de l’entretien courant des équipements mentionnés au contrat (article 7 d de la loi du 6 juillet 1989).
Ce que fait le propriétaire. Il délivre les équipements prévus au bail en bon état de fonctionnement et fait toutes les réparations autres que locatives (article 6). Un compresseur qui lâche, un appareil qu’il faut remplacer : la dépense est pour lui, de même que tout ce qui relève de la vétusté (article 1755 du Code civil) ou d’un défaut d’installation.
La fréquence. Le décret de 1987 n’en fixe aucune. Suivez la notice du fabricant et ce que prévoit le bail, qui peut demander au locataire de justifier d’un entretien régulier par un professionnel.
L’appareil installé par le locataire. S’il ne figure pas au bail, c’est l’équipement du locataire, qu’il entretient seul. Sa pose suppose l’accord écrit du bailleur lorsqu’elle transforme le logement (article 7 f) ; à défaut, le bailleur peut exiger la remise en état au départ.
La climatisation collective. Dans un immeuble équipé d’une pompe à chaleur collective, les vérifications et les contrôles d’étanchéité du fluide frigorigène font partie des charges récupérablesCharges récupérables : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté au bail d’habitation. (décret n° 87-713, annexe, II).
Le point de vigilance du bailleur
Listez la climatisation parmi les équipements du bail et décrivez son état dans l’état des lieux d’entrée, en indiquant la date du dernier entretien : sans cette mention, l’entretien ne pèse pas sur le locataire. Remettez un appareil entretenu, avec sa notice.
À la sortie, un appareil encrassé ou en panne faute d’entretien peut justifier une retenue sur le dépôt de garantieDépôt de garantie : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement., sur devis ou facture. Une panne liée à l’âge de l’appareil, elle, reste à votre charge.
Référence juridique
Décret n° 87-712 du 26 août 1987, annexe, VI a ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 6 et 7 ; Code civil, article 1755.