Cela dépend de l’auteur du congé. Si c’est le locataire, il doit le loyer et les charges pendant tout le préavis, même s’il part avant, sauf si un nouveau locataire entre plus tôt avec votre accord. Si c’est le bailleur, il ne les doit, en pratique, que jusqu’à la remise des clés.
Dans le détail
Lorsque le bailleur donne congé pour vendre, reprendre le logement ou pour un motif légitime et sérieux, le locataire reste libre de partir avant l’échéance. L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit alors que le loyer et les charges ne sont dus que pour le temps où il a réellement occupé les lieux. En location meublée, l’article 25-8 pose la même règle.
La date déterminante est en pratique celle de la remise des clés à vous ou à votre mandataire. Un départ matériel non signalé ne suffit pas toujours à établir la libération des lieux. Organisez un état des lieux de sortieÉtat des lieux de sortie : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux congés locatifs., datez la restitution des clés et arrêtez le décompte à cette date.
Si c’est le locataire qui a donné congé, il reste redevable du loyer et des charges pour tout le préavis, en location nue comme en meublé, même s’il rend les clés plus tôt. La loi ne prévoit qu’une exception : le logement est occupé avant la fin du préavis par un autre locataire, en accord avec le bailleur. Ce préavis est de trois mois en location nue, réduit à un mois dans les cas prévus par la loi, et d’un mois en meublé.
Le point de vigilance du bailleur
Identifiez d’abord l’auteur du congé. S’il vient de vous, ne réclamez pas le loyer jusqu’au terme indiqué dans votre congé : arrêtez le compte au départ effectif du locataire. S’il vient du locataire, vous pouvez réclamer tout le préavis, sauf si vous avez accepté qu’un nouveau locataire entre plus tôt.
Avant d’arrêter le compte, rapprochez le congé, l’état des lieux, la preuve de restitution des clés et les paiements reçus. Les sommes antérieures, les réparations justifiées et la régularisation des chargesRégularisation des charges : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté au bail d’habitation. restent des créances distinctes.
Référence juridique
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 15 et 25-8.