C'est le lieu du bien qui désigne le juge, jamais le domicile du bailleur : les baux d'habitation relèvent du juge des contentieux de la protection. Pour un logement à Blois :
Juridiction compétente
Tribunal judiciaire de Blois
1 Place de la Republique, 41000 Blois
- Cour d'appel
- Cour d'appel d'Orléans
- Ressort
- 267 communes
- Accueil du tribunal
- 02 45 35 26 00
- Même tribunal pour
- Romorantin-Lanthenay, Vendôme, Vineuil, Le Controis-en-Sologne, Mer et Salbris, entre autres
Blois ne relève d'aucune chambre de proximité : le juge des contentieux de la protection siège directement au Tribunal judiciaire de Blois, dans la commune même.
Si le locataire reste malgré le jugement, la dernière étape échappe au juge : votre commissaire de justice demande alors le concours de la force publique à la préfecture, à Blois (Loir-et-Cher), une fois le délai du commandement de quitter les lieux écoulé.