Garder une trace de chaque menace, porter plainte et demander au juge la résiliation du bail : des menaces ou des violences graves envers le propriétaire peuvent la justifier. Seul un jugement permet ensuite de faire partir le locataire ; changer les serrures ou couper l’eau exposerait le propriétaire à des poursuites.
Dans le détail
Porter plainte. La menace de commettre un délit ou un crime contre une personne est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou un objet, et de trois ans et 45 000 euros s’il s’agit d’une menace de mort. Une menace assortie d’un ordre, comme « rendez-moi le dépôt de garantieDépôt de garantie : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement. ou… », est punie plus lourdement encore. Des propos répétés qui dégradent vos conditions de vie et altèrent votre santé relèvent du harcèlement ; une injure lancée sans public n’est qu’une contravention. La plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République.
Demander la résiliation du bail. Le locataire doit user paisiblement du logement et s’abstenir, aux abords et dans l’immeuble, de tout comportement qui porte atteinte à la sécurité des personnes. Le code civil permet au bailleur de faire résilier le bail quand le locataire n’use pas du logement raisonnablement. Le juge des contentieux de la protectionLe JCP juge les litiges locatifs : impayés, résiliation du bail et expulsion. Compétence, saisine et déroulement pour le bailleur. apprécie la gravité des faits : des violences ou des menaces répétées et prouvées pèsent lourd, un échange vif isolé beaucoup moins. Rien n’oblige à attendre l’issue de la plainte pour le saisir, mais une condamnation renforce le dossier.
Donner congé à l’échéance. Au terme du bail, le bailleur peut aussi donner congé pour un motif légitime et sérieux, comme l’inexécution de ses obligations par le locataire, six mois avant l’échéance pour un logement vide, trois mois pour un meublé. Le congé doit indiquer ce motif, à peine de nullité.
Le point de vigilance du bailleur
Tout se joue sur les preuves, qui peuvent être apportées par tout moyen. Conservez SMS, courriels et messages vocaux, notez chaque incident avec sa date, demandez aux témoins une attestation écrite, datée et signée, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité, et faites constater les blessures par un médecin. Un enregistrement fait à l’insu du locataire n’est pas écarté d’office, mais le juge civil vérifie qu’il était indispensable et proportionné. Évitez d’aller seul au logement. Et ne tentez jamais de faire partir le locataire vous-même : le forcer à quitter les lieux est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Réunir ces preuves puis saisir le juge est le travail d’une avocate chargée de l’expulsion.
Référence juridique
Code pénal, articles 222-17, 222-18, 222-33-2-2, 226-4-2 et R. 621-2 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 7 et 15 ; code civil, articles 1358 et 1729 ; code de procédure civile, article 202.