Pas du jour au lendemain : sans jugement, aucune expulsion n’est possible. La voie la plus rapide reste un départ négocié, avec un accord écrit sur la date de sortie et sur la dette. À défaut, en cas d’impayés, il faut un commandement de payerCommandement de payer : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement., un jugement, puis un commandement de quitter les lieux.
Dans le détail
Le départ négocié. Un locataire en difficulté préfère souvent partir que d’affronter une procédure. Un accord écrit et signé par les deux parties fixe la date de sortie, la remise des clés, l’état des lieux et le sort de la dette : échéancier, abandon d’une partie, imputation du dépôt de garantieDépôt de garantie : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement.. C’est la seule voie qui se compte en semaines.
La procédure pour impayés. Le commandement de payer, délivré par un commissaire de justiceCommissaire de justice (ex-huissier) : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté à la procédure d’expulsion., laisse six semaines au locataire. Passé ce délai, l’assignation est notifiée au préfet six semaines au moins avant l’audience. Après le jugement, le commandement de quitter les lieux ouvre en principe un délai de deux mois. Le juge peut le supprimer en cas de mauvaise foi, mais aussi accorder des délais au locataire.
Les périodes bloquées. Aucune expulsion n’a lieu du 1er novembre au 31 mars, sauf relogement assuré, ni avant 6 heures, ni après 21 heures. La procédure, elle, continue pendant la trêve : un dossier lancé à l’automne peut être prêt au printemps.
Le cas du squat. La seule procédure en quelques jours vise l’occupant entré dans un domicile par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte. Un locataire titulaire d’un bail n’en relève jamais.
Le point de vigilance du bailleur
Ne tentez jamais d’accélérer vous-même : changer la serrure, couper l’eau ou sortir les meubles pour forcer le départ est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Agissez dès le premier loyer impayé, et proposez l’accord amiable en parallèle, sans arrêter la procédure. Pour estimer la durée totale, voyez combien de temps dure une procédure d’expulsion.
Référence juridique
Code des procédures civiles d’exécution, articles L. 411-1, L. 412-1 et L. 412-6 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 24 ; loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, article 38 ; code pénal, article 226-4-2.