Oui, dans deux cas : à l’échéance du bailÉchéance du bail : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux congés locatifs., par un congé pour vendre, pour reprendre ou pour un motif légitime et sérieux ; ou en cours de bail, si le locataire manque gravement à une autre obligation, comme des troubles de voisinage ou un défaut d’assurance. Dans tous les cas, seul un juge peut ordonner l’expulsion.
Dans le détail
Payer son loyer ne donne pas le droit de rester indéfiniment. À l’échéance, le bailleur peut donner congé pour vendre le logement, pour le reprendre au profit de lui-même ou d’un proche, ou pour un motif légitime et sérieux. Le congé indique son motif à peine de nullité et doit parvenir au locataire six mois avant le terme d’un bail vide, trois mois avant celui d’un meublé. À l’expiration du préavisPréavis (côté bailleur) : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux congés locatifs., le locataire perd tout titre d’occupation.
En cours de bail, d’autres manquements peuvent justifier la résiliation : troubles de voisinage, défaut d’assurance, sous-location sans l’accord écrit du bailleur, dégradations. La clause résolutoireClause résolutoire : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement. ne joue que pour les impayés de loyer ou de charges, le dépôt de garantie non versé, le défaut d’assurance et les troubles de voisinage constatés par une décision de justice définitive. Pour les autres manquements, le juge apprécie leur gravité avant de prononcer la résiliation.
Dans tous les cas, l’expulsion suppose un jugement puis un commandement de quitter les lieux. Le juge peut accorder des délais d’un mois à un an, et la trêve hivernale suspend l’exécution du 1er novembre au 31 mars. Un locataire de plus de 65 ans aux ressources modestes ne peut recevoir congé sans offre d’un logement adapté, sauf si le bailleur a lui-même plus de 65 ans ou des ressources modestes.
Le point de vigilance du bailleur
Un congé pour reprendre ou pour vendre doit être réel : délivré frauduleusement, il expose le bailleur à une amende pénale de 6 000 euros au plus pour un particulier, 30 000 euros pour une société, et à indemniser le locataire. Avant d’agir, réunissez les preuves du manquement, comme des constats ou des plaintes de voisins, ou préparez un congé régulier dont vous pourrez prouver la date de réception.
Référence juridique
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 4, 7, 8 et 15 ; code civil, article 1224 ; code des procédures civiles d’exécution, articles L. 411-1, L. 412-4 et L. 412-6.