Oui si la caution est solidaire : vous pouvez lui réclamer directement les sommes dues. Une caution simple peut aussi être poursuivie, mais elle peut exiger, dès les premières poursuites, que vous poursuiviez d’abord le locataire. Encore faut-il que la mention apposée par la caution solidaire écarte bien ce droit.
Dans le détail
Le bénéfice de discussion permet à la caution d’obliger le créancier à poursuivre d’abord le débiteur principal, ici le locataire. Ne peuvent pas s’en prévaloir la caution tenue solidairement avec le locataire ni celle qui y a renoncé. Mais la caution solidaire doit reconnaître, dans la mention qu’elle appose elle-même sur l’acte, qu’elle ne peut pas exiger que vous poursuiviez d’abord le locataire. À défaut, elle conserve ce bénéfice.
La caution simple doit invoquer le bénéfice de discussion dès les premières poursuites dirigées contre elle. Elle doit aussi vous indiquer des biens du locataire susceptibles d’être saisis. Si vous omettez ensuite de poursuivre le locataire, vous répondez envers la caution de son insolvabilité, à concurrence de la valeur des biens utilement indiqués.
Lorsque plusieurs personnes se sont portées caution de la même dette, chacune est tenue pour le tout. Celle que vous poursuivez peut toutefois vous opposer le bénéfice de division, sauf si les cautions sont solidaires entre elles ou y ont renoncé.
En cas de loyer impayé, le commandement de payer délivré au locataire doit être signifié à la caution dans les quinze jours. À défaut, la caution ne peut pas être tenue des pénalités ni des intérêts de retard.
Le point de vigilance du bailleur
Relisez l’acte de cautionnementActe de cautionnement : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement. avant d’agir. Il doit faire apparaître le montant du loyer et ses conditions de révision, reproduire l’avant-dernier alinéa de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 et porter la mention prévue par l’article 2297 du code civil. Vous devez aussi avoir remis à la caution un exemplaire du bail. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.
Vérifiez enfin la solidarité, le montant maximal et la durée de l’engagement, et conservez la preuve de significationSignification : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté à la procédure d’expulsion. du commandement à la caution.
Référence juridique
Code civil, articles 2297, 2305, 2305-1 et 2306 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 22-1 et 24